Informations légales

1. Éditeur du site

Nom commercial : {{ ESR École de Sécurité Routière }}
Raison sociale : {{ ESR Formation SARL }}
Forme juridique : {{ Société à responsabilité limitée (SARL) }}
Capital social : {{ 10 000 € }}
Siège social : {{ 6 Avenue de la Cour de France, 91260 Juvisy-sur-Orge, France }}
Téléphone : {{ 01 23 45 67 89 }}
E-mail : {{ contact@esrformation.fr }}
SIRET : {{ 000 000 000 00000 }}
Numéro TVA intracommunautaire : {{ FR00 000000000 }}
Responsable de la publication : {{ Nom du gérant }}
Directeur / Directrice de la publication : {{ Nom du gérant }}

Le responsable de la publication est la personne légalement responsable du contenu publié sur ce site.

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :
{{ Nom de l’hébergeur }}
Adresse : {{ Adresse complète de l’hébergeur }}
Téléphone : {{ Téléphone hébergeur }}
Site internet : {{ URL hébergeur }}

L’hébergeur assure le stockage des données techniques nécessaires au fonctionnement du site.

3. Objet du site

Ce site a pour objectif de présenter :

les formations proposées par l’auto-école (permis B / BEA / AAC / conduite accompagnée / permis moto / passerelles / stages de récupération de points, etc.),
les tarifs et modalités d’inscription,
les informations pratiques (agences, contact, financement).

Les informations présentes sur le site sont indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle. Les contenus, tarifs, offres et disponibilités peuvent évoluer à tout moment.

4. Responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.
Cependant, {{ ESR Formation }} ne peut garantir l’absence totale d’erreur, d’omission ou de mise à jour différée.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations du site sous sa seule responsabilité.
Le site peut être momentanément indisponible pour maintenance, mise à jour ou causes techniques. Nous ne pourrons pas être tenus responsables d’une indisponibilité temporaire du service.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, visuels, logos, pictogrammes, vidéos, documents téléchargeables, structure générale du site, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la législation sur la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire explicite :

Tous les éléments présents sur le site sont la propriété exclusive de {{ ESR Formation }} ou sont utilisés avec autorisation/licence.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée est susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

6. Données personnelles (RGPD)

Dans le cadre de nos activités (prise de contact, demande d’inscription, suivi pédagogique, gestion administrative), nous pouvons être amenés à collecter certaines données personnelles :

identité (nom, prénom),
coordonnées (téléphone, e-mail),
informations liées à votre dossier élève (numéro NEPH, suivi de formation, résultats aux examens),
informations de facturation et de paiement.

Finalités du traitement :

création et gestion de votre dossier élève,
organisation des leçons et examens,
suivi pédagogique,
facturation et obligations légales,
prise de contact suite à une demande via formulaire.

Base légale :

exécution d’un contrat de formation à la conduite,
respect d’obligations légales (code de la route, démarches administratives, comptabilité).

Durée de conservation :
Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la gestion de la formation et au respect des obligations légales, puis archivées ou supprimées.

Vos droits :
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression (« droit à l’oubli »), ainsi qu’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Pour exercer vos droits :

E-mail : {{ dpo@esrformation.fr }}
Adresse postale : {{ ESR Formation – Service Données Personnelles, 6 Avenue de la Cour de France, 91260 Juvisy-sur-Orge }}

Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais, conformément aux obligations légales en vigueur en matière de protection des données.

7. Cookies & traceurs

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8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (ex : YouTube, services administratifs officiels, applications pédagogiques).
Ces sites externes disposent de leurs propres mentions légales et politiques de confidentialité.
Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leur traitement des données personnelles.

9. Crédits photos / visuels / contenus

Les images, vidéos et éléments graphiques utilisés sur ce site proviennent soit :

de productions internes {{ ESR Formation }},
de nos agences et véhicules pédagogiques,
de banques d’images libres de droits ou sous licence commerciale,
de partenaires institutionnels ou pédagogiques (ex : sécurité routière).

Toute réutilisation des visuels ou textes du site sans accord écrit préalable est interdite.

10. Contact

Pour toute question sur ces informations légales, ou toute demande liée à vos données personnelles :
{{ ESR Formation }}
Adresse : {{ 6 Avenue de la Cour de France, 91260 Juvisy-sur-Orge }}
Téléphone : {{ 01 23 45 67 89 }}
E-mail : {{ contact@esrformation.fr }}

11. Dernière mise à jour

Dernière mise à jour de cette page : {{ 27 octobre 2025 }}

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