Informations légales

1. Éditeur du site

Nom commercial : E.S.R
Raison sociale : Ecole de sécurité routière (E.S.R)
Forme juridique : SARL
Capital social : 1000€
Siège social : 6 Avenue de la Cour de France, 91260 Juvisy-sur-Orge, France
Téléphone : 01 69 44 33 01
E-mail : contact@esrformation.fr
SIRET : 51748416800029
Numéro TVA intracommunautaire : FR51748416800029
Responsable de la publication : PEDUSSELLE Geoffrey
Directeur / Directrice de la publication : PEDUSSELLE Geoffrey

Le responsable de la publication est la personne légalement responsable du contenu publié sur ce site.

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :
OVH
Site internet : https://www.ovhcloud.com/fr/

L’hébergeur assure le stockage des données techniques nécessaires au fonctionnement du site.

3. Objet du site

Ce site a pour objectif de présenter :

les formations proposées par l’auto-école (permis B / BEA / AAC / conduite accompagnée / permis moto / passerelles / stages de récupération de points, etc.),
les tarifs et modalités d’inscription,
les informations pratiques (agences, contact, financement).

Les informations présentes sur le site sont indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle. Les contenus, tarifs, offres et disponibilités peuvent évoluer à tout moment.

4. Responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.
Cependant, ESR Formation ne peut garantir l’absence totale d’erreur, d’omission ou de mise à jour différée.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations du site sous sa seule responsabilité.
Le site peut être momentanément indisponible pour maintenance, mise à jour ou causes techniques. Nous ne pourrons pas être tenus responsables d’une indisponibilité temporaire du service.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, visuels, logos, pictogrammes, vidéos, documents téléchargeables, structure générale du site, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la législation sur la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire explicite :

Tous les éléments présents sur le site sont la propriété exclusive de ESR Formation ou sont utilisés avec autorisation/licence.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée est susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

6. Données personnelles (RGPD)

Dans le cadre de nos activités (prise de contact, demande d’inscription, suivi pédagogique, gestion administrative), nous pouvons être amenés à collecter certaines données personnelles :

identité (nom, prénom),
coordonnées (téléphone, e-mail),
informations liées à votre dossier élève (numéro NEPH, suivi de formation, résultats aux examens),
informations de facturation et de paiement.

Finalités du traitement :

création et gestion de votre dossier élève,
organisation des leçons et examens,
suivi pédagogique,
facturation et obligations légales,
prise de contact suite à une demande via formulaire.

Base légale :

exécution d’un contrat de formation à la conduite,
respect d’obligations légales (code de la route, démarches administratives, comptabilité).

Durée de conservation :
Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la gestion de la formation et au respect des obligations légales, puis archivées ou supprimées.

Vos droits :
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression (« droit à l’oubli »), ainsi qu’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Pour exercer vos droits :

E-mail : contact@esrformation.fr
Adresse postale : ESR Formation – Service Données Personnelles, 6 Avenue de la Cour de France, 91260 Juvisy-sur-Orge

Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais, conformément aux obligations légales en vigueur en matière de protection des données.

7. Cookies & traceurs

Le site peut utiliser différents types de cookies :

Cookies techniques / nécessaires : ils permettent le bon fonctionnement du site (chargement des pages, formulaires, sécurité).
Cookies statistiques / mesure d’audience : ils permettent d’analyser la fréquentation et d’améliorer l’expérience utilisateur.
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Lors de votre première visite, un bandeau cookies vous informe et vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser vos préférences.
Vous pouvez à tout moment modifier votre choix.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (ex : YouTube, services administratifs officiels, applications pédagogiques).
Ces sites externes disposent de leurs propres mentions légales et politiques de confidentialité.
Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leur traitement des données personnelles.

9. Crédits photos / visuels / contenus

Les images, vidéos et éléments graphiques utilisés sur ce site proviennent soit :

de productions internes ESR Formation,
de nos agences et véhicules pédagogiques,
de banques d’images libres de droits ou sous licence commerciale,
de partenaires institutionnels ou pédagogiques (ex : sécurité routière).

Toute réutilisation des visuels ou textes du site sans accord écrit préalable est interdite.

10. Contact

Pour toute question sur ces informations légales, ou toute demande liée à vos données personnelles :
ESR Formation
Adresse : 6 Avenue de la Cour de France, 91260 Juvisy-sur-Orge
Téléphone : 01 69 44 33 01
E-mail : contact@esrformation.fr

11. Mediateur

En cas de désaccord ou litige entre les parties, le présent contrat est soumis au droit français.
En application de l’article R. 631-3 du code de la consommation, pour tout litige découlant de la validité, exécution, résiliation du présent contrat, le consommateur
peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la
conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. A défaut de solution amiable, l’élève peut recourir gratuitement, dans les conditions prévues aux
articles L. 612-1 et suivants et R. 612-1 et suivants du code de la consommation à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige
l’opposant à l’école de conduite, relatif au présent contrat :
Médiateur de mobilians, 43 bis, Route de Vaugirard – CS 80016, 92197 Meudon Cedex http://www.mediateur-mobilians.fr/
Avant de saisir le médiateur, l’élève doit avoir adressé au préalable une réclamation écrite à l’école de conduite. Il doit saisir le médiateur dans le délai d’un an
maximum à compter de sa réclamation écrite.

12. Dernière mise à jour

Dernière mise à jour de cette page : 12 novembre 2025